J.O. 168 du 22 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement du plateau landais de la région Aquitaine
NOR : AGRF0601417A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement du plateau landais de la région Aquitaine.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine.